NOUVELLES BRÈVES : Dans le dossier DACA, l’administration Trump a essuyé une rebuffade ā la Cour suprême
Lundi dernier, 26 février, la Cour suprême des États-Unis, ā Washington, n‘a pas entendu la plainte de l’administration Trump lui demandant de trancher par rapport à une décision d’un juge fédéral en Californie qui avait déclaré illégale l’action du président américain de mettre fin au programme dit DACA
(Deferred Action for Childhood Arrivals) qui accordait protection contre la déportation aux enfants en bas âge quand ils étaient arrivés avec leurs parents qui étaient entrés illégalement aux États-Unis.
Tout a commencé au mois de septembre de l’année dernière quand le président Donald Trump, généralement hostile aux immigrants, avait unilatéralement décidé de mettre fin au programme, tout en enjoignant le Congrès de trouver une solution dans les six mois en votant une loi visant à solutionner le problème de ces sans papier. Passé le 5 mars (lundi prochain), les protégés de DACA seraient passibles de déportation sans recours. Ils sont quelque sept cents mille (700 000) à bénéficier du programme institué en 2012 par le président Barack Obama. Comme on le sait, le président Trump, hostile ā son prédécesseur, s’engage ā défaire ce qui a été réalisé sous Obama, surtout dans les domaines de l’immigration et de la santé.
Par cette décision de la Cour suprême, l’administration Trump se trouve dans l’obligation de suivre le protocole judiciaire établi, c’est-à-dire d’avoir recours à la Cour d’appel avant de se tourner vers la plus haute instance judiciaire du pays. Puisque la Cour d’appel du 9e District, en Californie, a la réputation d’être de tendance libérale, l’équipe Trump croyait pouvoir s’en passer en allant directement à la Cour suprême estimée plus favorable envers le président depuis la nomination, en janvier de l’année dernière, du juge Neil Gorsuch, qui a été confirmé par le Sénat au mois d’avril. Mais la justice étant vraiment indépendante dans ce pays, le président Trump est obligé de se courber.
Entre-temps, les bénéficiaires de DACA, connus aussi sous l‘appellation « Dreamers » (les Rêveurs, dans le sens positif) ont un sursis d’au moins un an, tandis que le Congrès sont à l’étude d’une loi leur accordant une protection réelle. Suite à la décision de la plus haute cour de ne rien faire concernant la décision d’un juge fédéral au niveau d’un tribunal de première instance, l’administration se trouve dans l’obligation de procurer aux « Dreamers » tous les avantages procurés par l’original DACA, renouvelable tous les deux ans.
À noter que c’est le juge fédéral William Alsup, de la Cour du district nord de la Californie, qui avait, en tout premier lieu, au mois de janvier, enjoint l’administration de continuer le programme DACA tel quel. Un autre juge fédéral, Nicholas Garaufis, à Brooklyn, N.Y., avait, début février, abondé dans le même sens. Les décisions des juges fédéraux de district sont applicables partout sur le territoire.Donc, l’administration Trump n’a aucun recours que de se présenter par devant deux Cours d’appel à tendance libérale avant de revenir à la Cour suprême,s’il y a lieu.
*Suite au massacre de lycéens le 14 février ā Parkland, en Floride, l’administration Trump est sous forte pression quant à ses accointances avec la NRA (National Rifle Association).
En effet, les étudiants du lycée Marjory Stoneman Douglas ā Parkland, avec l’appui de leurs parents, ont entrepris un mouvement qui prend des proportions nationales. Ils ont déclaré que « jamais plus » ils n’accepteront d’être massacrés à cause des politiciens jugés amoraux soumis aux à l’influences de l’organisation NRA, qui compte des millions de membres. Celle-ci s’oppose à toute législation visant à un contrôle rigoureux des armes de guerre utilisées dans de nombreux massacres, notamment dans des écoles ou même dans des églises, comme s’est arrivé au Texas, en novembre dernier. Bilan: 26 tués. Or, les lycéens de cette petite communauté du Comté de Broward sont traumatisés suite à l’attaque contre leur établissement ayant causé la mort de 17 et 14 blessés. Ainsi ils se sont-il mobilisés faisant le pèlerinage à Tallahassee, la capitale de l’État de Floride, pour contraindre les législateurs ā se promulguer une loi appelés à contrôler la vente et l’usage des armes de guerre à tout venant. Un autre groupe, accompagné de parents, a été accueilli même à la Maison Blanche par le président Trump. Et le 24 mars prochain, les étudiants de tous les lycées se donnent rendez-vous en vue d’une manifestation nationale pour attire l’attention sur « l’industrie de la mort » représentant les marchands d‘armes de guerre à l’usage des civils.
Entre-temps, Rick Scott, gouverneur de la Floride, s’est désolidarisé de la NRA en déclarant qu’on doit avoir 21 ans révolus pour acheter une arme à feu. Et certains types d’armes comme le fusil AR-15 utilisé dans le massacre de Parkland, sont bannis. Il a ajouté qu’il mettra à exécution un plan de sécurité des écoles dont le coût s’élève à cinq cents millions de dollars (500 000 000,00 $). Son plan inclut aussi une vérification minutieuse des acheteurs d’armes pour s’assurer de leur état mental. À souligner que Nikolas Cruz, l’assassin de Parkland, âgé de 19 ans, est très instable et a été expulsé du lycée un an plutôt.
De son côté, le président Trump fait état d’un projet d’armer les enseignants. Ce qui est vivement critiqué par les syndicats des enseignants. Sans doute, il faudra aussi armer les pasteurs, car même les églises deviennent des cibles. Cependant, le projet du chef d’État américain est vivement accueilli par la NRA, car le marché des armes pourrait doubler, sinon tripler. En tout cas, cette question d’armes de guerre sera débattu aux prochaines élections cette année.
A noter que plusieurs compagnies, et pas des moindres, ont tourné le dos à la NRA, qui dénonce « la couardise » de ceux qui se laissent intimider trop facilement. Du train que vont les choses, la situation devient de plus en plus intenable pour les défenseurs du « Second Amendement » de la Constitution américaine quant au droit de tout citoyen au port d’arme. Mais, cet amendement était prévu pour une nation plutôt rurale, à une époque où les postes de police étaient distants. Il va sans dire que le « Second Amendement » est à revoir, car les citadins représentent la majorité dans ce pays où la police en général joue son rôle de sécuriser les citoyens. Même si l’on devait prendre en considération que le port d’arme est un droit constitutionnel, assurément les armes de guerre sont destinées aux soldats déployés sur le champ de bataille, et non à des civils.
la version intégrale de cet article de l’édition du 28 février 2018 de l’hebdomadaire Haïti Observateur se trouve en P. 1, 9, à cette adresse : http://haiti-observateur.ca/wp-content/uploads/2018/02/H-O-28-fev-2018.pdf
