Discours Du Bâtonnier De Port-Au-Prince Le Jour De La Reouverture Des Tribunaux
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Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a profité du jour de l’ouverture des tribunaux de la République, le vendredi 2 octobre 2017, en présence du président Jovenel Moïse et du Premier ministre Jacques Guy Lafontant, ainsi que de tous les magistrats de la juridiction de Port-au-Prince et d’autres membres du gouverne ment, pour dénoncer le phénomène de la corruption qui s’installe à tous les niveaux, au sein de l’administration publique et gangrène la société haïtienne. Il s’agit d’un discours qui ne fait pas l’unanimité parmi les dirigeants du pays, en particulier ceux qui ont la responsabilité de rendre la justice.
Voici le texte intégral de l’intervention de M. Gaston :
Monsieur le président, Permettez-moi de déroger au protocole en utilisant la formule lapidaire de distingués invités pour m’adresser à la Cour et saluer ses prestigieux invités.
Mes premiers mots au cours de cette cérémonie sont destinés à mes consœurs et à mes confrères qui viennent de me renouveler leur confiance, le 29 septembre dernier, à l’issue d’une assemblée générale. Je leur témoigne ma gratitude et leur donne la garantie que je continuerai à présider aux destinées de notre ordre avec dignité, lucidité et détermination de sorte que notre barreau poursuive son chemin sur la voie de la modernisation et occupe une place forte parmi tous les barreaux du monde à la mesure de ces 158 ans d’existence.
Le barreau assume dans la société un rôle social. L’une de ses missions consiste à œuvrer pour le triomphe de la justice et la protection des justiciables. Depuis quelques années, le barreau ne cesse de s‘interroger sur la signification de nos rentrées judiciaires. Comme le veut l’usage, c’est le moment de faire le bilan de l’année judiciaire écoulée, d’en tirer des leçons et d’annoncer les chantiers qui seront abordés pour l’année qui s’en vient. Plus d’un a le sentiment que ce moment donne lieu à des discours récurrents, des engagements non suivis d’effet et des promesses formulées à haute voix pour ensuite les ignorer.
C’est un constat que la majorité des citoyens n’ont pas confiance en la justice. Avec beaucoup d’ironie et de désappointement, très souvent des magistrats, chargés de rendre la justice, n’ont pas non plus confiance en la justice.
Le système judiciaire, pour être utile au progrès du pays, aurait dû être reconnu et respecté de la population. La justice est un carrefour vers lequel convergent toutes les forces divergentes en vue d’une solution à leur litige dans un cadre institutionnel. Sans doute, l’une des réponses au caractère violent des revendications de toute sorte vient de l’incapacité du système judiciaire à solutionner les litiges.
Cette année, le barreau de Port-au-Prince voudrait agiter certains questionnements. Pourquoi la justice va-t-elle aussi mal et, en dépit des 22 ans d’existence de l’École de la magistrature (EMA) et des 5 ans d’existence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les choses vont de mal en pis ?
La gouvernance de la justice nous intéresse. Tout récemment, la vice-présidente du CSPJ a adressé une correspondance à l’exécutif concernant l’allocation budgétaire destinée au pouvoir judiciaire. Il y a lieu de se renseigner sur le point de savoir qui représente le CSPJ ?
Et ensuite de s’informer du plan d’action du CSPJ pour rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire.
Le constat demeure implacable; la justice haïtienne fait figure de caricature et ne contribue point au progrès de la société. Elle est rongée par des prestations de service qui laissent à désirer et par la corruption qui n’est un secret pour personne et qui, pour comble d’ironie, ne semble déranger personne.
Le CSPJ a entrepris de certifier des magistrats. Depuis plus de deux ans, une cinquantaine de magistrats pour des raisons de qualification et d’éthique auraient dû être remerciés. Pourtant, ils continuent à distribuer la justice.
Des plaintes contre les juges ne sont pas instruites. Des juges soupçonnés d’être impliqués dans des cas de corruption ont vu leur mandat renouvelé comme une lettre à la poste.
De nombreux chèques sont émis à l’ordre de magistrats qui ne sont plus en fonction. Qu’est ce qui a été fait pour couper court à cela ? L’Association des magistrats menace d’entrer en grève. Mais les juges pour la plupart ont toujours été en grève. Combien de fois n’a-t-on pas constaté le retard et l’absence des juges dans les cours et tribunaux ? Combien de dossiers moisissent dans les tiroirs des magistrats en attente de décision ?
De plus, quelle a été la réponse de la justice à la détention préventive prolongée?
Conformément à l’article 58 la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature de 2007, les juges et officiers du ministère public doivent être réévalués tous les 2 ans. Combien de juges l’ont été ? Combien de promotion, de renouvellements de mandat qui se sont appuyés sur des critères objectifs ?
Il faut revaloriser le traitement des juges. Cela s’entend. Dans le pays, n’a-t-on pas déjà vu que ceux qui sont les mieux rémunérés sont souvent décriés comme étant les plus corrompus ? Le CSPJ a la responsabilité d’œuvrer à l’amélioration des conditions de travail des juges et à l’avenir du personnel judiciaire et aussi de protéger la société contre les magistrats qui trahissent leur serment.
Le budget que revendique le CSPJ doit être employé pour réformer la justice. Ce budget doit se baser sur des critères de performance dans l’appareil judiciaire et sur un plan d’action susceptible de rendre la justice efficace dans son fonctionnement.
Le barreau de Port-au-Prince reste dans l’attente de savoir quelle action sera entreprise pour moraliser la justice et rendre confiance en elle. Nous entendons souvent des magistrats dire qu’ils
sont courageux chaque fois qu’ils rendent une décision objective sur des dossiers qui défraient la chronique. Si tel est le cas, votre mission n’est-elle pas de rendre la justice à qui elle est due, sans considération de fortune, de puissance … comme le symbolise la déesse de la justice représentée par une femme aux yeux bandés tenant un glaive à la main ?
Au point de déconfiture où nous en sommes, une révolution demeure la seule voie à emprunter. Le Costa-Rica et la République dominicaine en sont passés par là. Au moment de la réforme dans ces deux pays, plus de 70% de leurs magistrats assis et debout ont été révoqués pour cause d’incompétence et de corruption.
Les autorités politiques et judiciaires haïtiennes ont-elles la capacité et la volonté de prendre le taureau par les cornes? Des décisions radicales sont nécessaires si nous désirons réellement une autre société avec une autre justice, des réformes en profondeur sont plus que nécessaires. Il est un fait que, dans les cours et tribunaux, trop d’argent circule, trop de promiscuité entre les justiciables et les magistrats. Cela favorise la corruption. Qu’est ce qui empêche le CSPJ de concevoir un plan d’informatisation de la justice sur cinq (5) ans par exemple en introduisant l’électronique.
Pourquoi le CSPJ ne met-il pas en place des structures avec la Banque de la République d’Haïti pour prévenir les cas de corruption ?
Sur ce chapitre de la corruption, le barreau de Port-au-Prince a mis en place tout un plan d’action pour combattre la corruption dans sa sphère d’action, parce que des avocats sont aussi dénoncés d’être des corrompus. À leur égard, il n’y aura aucune complaisance, car, somme toute, leur comportement ternit la réputation et l’image de la profession.
Durant l’année judiciaire 2014-2015, le nombre de plaintes contre des avocats se chiffrait à 101. Grâce à la politique menée pour changer la perception de corrompus dans nos rangs, pour l’année 2016-2017, le nombre de plaintes a chuté à 61.
90 % de ces plaintes concernent le détournement des avoirs des clients. Pour mettre un terme définitivement à ce genre de pratique, dans la nouvelle loi sur la profession d’avocat, qui sera remise à l’exécutif au cours du 1er trimestre 2018, sera introduite la Caisse des règlements pécuniaires des avocats centralisée dans un fonds unique sous la direction du conseil de l’ordre dont dépend l’avocat.
En outre, des décisions disciplinaires sont prononcées à l’encontre de certains avocats. J’annonce au nom du conseil de discipline que trois (3) décisions dont deux (2) suspensions et une (1) radiation seront notifiées aux concernés. Il est prévu que le conseil de discipline rende mensuellement une décision, parce que la corruption se nourrit également de l’impunité.
Mais il existe aussi des cas de corruption plus sournois impliquant conjointement des magistrats et des avocats. Des magistrats sont pratiquement des salariés de certains cabinets d’avocats.
Des magistrats reçoivent des clients et entendent aussi leurs dossiers. Pour lutter contre ce genre de corruption, une approche combinée entre le CSPJ et les barreaux s’avère capitale.
L’objectif du barreau est de changer significativement la perception de corruption des avocats.
Je profite de ce prétoire pour annoncer que le barreau de Port-au-Prince cherche à développer un partenariat avec des universités privées et publiques pour lancer une chaire de recherche sur la corruption dans la justice.
Les recommandations qui seront faites pourront aider les autorités publiques à prendre les décisions qui s’imposent. La lutte contre la corruption doit être frontale, sans quartier, sans répit et sans des positions démagogiques. Pour ce partenariat, le barreau de Port-au-Prince dispose d’une enveloppe de vingt-cinq mille dollars américains ($25 000.00) et invite d’autres secteurs et bailleurs de fonds qui s’investissent pour des réponses rationnelles et efficaces contre la corruption à l’accompagner dans cette entreprise. Partout ailleurs, l’université joue un rôle fondamental dans l’avenir des sociétés et les études qu’elle publie sur les problématiques sociétales constituent des références sûres en vue de réformer les institutions publiques.
La Task Force mise en place entre le président du CSPJ, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, le président des commissions Justice du Sénat et de la Chambre des députés ainsi que du président de la Fédération des barreaux d’Haïti a l’obligation d’annoncer des mesures à adopter pour un changement réel du système.
Le dysfonctionnement de la justice reste un problème de gouvernance, de complaisance, de manque d’objectivité dans le recrutement des magistrats et d’absence de sanction disciplinaire.
Par ailleurs, au niveau du pouvoir judiciaire, la Cour de cassation, se situant en aval, représente le dernier bastion dans le contrôle de la norme juridique et de la production du droit.
Aussi le Parlement et le pouvoir exécutif prendront-ils toutes les dispositions pour que les juges qui seront appelés à compléter la plus haute juridiction soient respectés et considérés tant par leur compétence en droit que par leur moralité. Soulignons à cet effet que les arrêts de la Cour de cassation d’autrefois étaient des chefs-d’œuvre littéraires et juridiques. Les magistrats haïtiens pouvaient siéger dans les juridictions suprêmes de n’importe quel pays.
La même prudence reste de rigueur quant au choix du Protecteur du citoyen. Ce personnage appelé Ombudsman dans les pays nordiques revêt, dans le pays qui le choisit, la stature d’un notable, d’une personne de bonne renommée et respectée. Nous formulons le souhait que l’exécutif démontre à la société haïtienne et au monde que ces choix diffèrent de ceux qu’on a vu dans un passé récent notamment dans la diplomatie, et qui font de nous la risée des élites civilisées.
À présent, je souhaiterais interpeller les pouvoirs publics, notamment le Parlement et le pouvoir exécutif sur la réforme amorcée du code pénal et du code de procédure pénale. Les barreaux d’Haïti estiment que la réforme ne répond pas aux préoccupations d’une justice pénale exprimée pendant les trois (3) décennies qui viennent de s’achever. Pratiquement, tous les États de la région, notamment de la Caraïbe, des Amériques centrale et du Sud ont eu des réformes. Aujourd’hui, les résultats sont visibles : des procès contre la corruption se déroulent un peu partout, un taux de détention préventive raisonnable est accusé, une perception d’impunité est en net recul.
Les codes proposés se situent en deçà des diagnostics réalisés entre 1995 et 2000. Au niveau de la réflexion, le pays n’avait rien à envier aux États de la sous-région. Pourtant, aujourd’hui non seulement nous accusons un retard considérable par rapport à eux, mais encore nous sommes dans la dynamique de reproduire la même erreur fatale qui a été commise sous le président Jean-Pierre Boyer en 1835 et qui nous a valu une justice pénale inefficace, excluant, corrompue et responsable dans une large mesure du retard économique de notre pays.
Le barreau de Port-au-Prince a commandé une étude déjà acheminée au parlement et qui sera prochainement publiée dans la revue du barreau « La Basoche ». Ne commettons plus cette erreur ! Ne reprenons pas les codes français ! Les sociétés française et haïtienne ne sont pas les mêmes. Nous concédons que dans une approche comparée, les codes français peuvent être visités. Nous aurions pu nous inspirer de certaines institutions judiciaires françaises, américaines, béninoises ou autres.
Néanmoins, il ne saurait être question de reproduire la méthodologie utilisée sous la présidence de Jean-Pierre Boyer.
Je requiers des parlementaires et des membres du pouvoir exécutif de résister aux pressions éventuelles de la communauté internationale et sur tout des bailleurs de fonds qui, pour des objectifs de bilan, sont peu regardants de l’avenir. Ce qui compte pour eux, ce sont des réalisations et pas toujours des résultats pérennes.
Revenons à la bonne gouvernance, le pouvoir exécutif depuis quelque temps se trouve en proie à des contestations relatives au budget qui s’applique depuis le 1er octobre 2017. Il y a un constat auquel n’échappe guère notre société, les citoyens et citoyennes du monde n’aiment pas payer d’impôt. Donc, la contestation en elle-même n’a rien d’étonnant.
Toutefois, dans notre cas, nous nous demandons dans quel État de droit sommes-nous ?
Sans doute, un État de droit sui generis qui n’a de correspondance nulle part, avec des lois budgétaires de durée annuelle qui abrogent des lois sur des impôts qui s’inscrivent dans la durée, et un mémorandum ministériel qui neutralise les effets de la loi.
En outre, le budget intervient dans le contexte du scandale des fonds PétroCaribe et une augmentation du service de la dette.
Faut-il faire supporter le poids de la dette aux citoyens alors qu’ existent des suspicions de détournement contre les ordonnateurs sous l’administration des anciens présidents de feu René Préval et Joseph Michel Martelly ?
Concernant la répartition des postes budgétaires, une chose dérange dans le budget: on ne voit pas comment, au regard de qui ce est alloué à l’investissement, un tel budget peut amener à la croissance économique et à la création de richesse. Il n’est pas trop tard de rectifier le tir. À travers les consultations en cours avec de nombreux secteurs notamment le CSPJ, il est souhaitable que l’exécutif ne perde pas de vue qu’une réaffectation est indispensable et qu’elle doit aussi se matérialiser soit par un budget rectificatif, soit par la modifications de dispositions d’ordre fiscal et non par des mémorandums ministériels.
De plus, dans le but de faire mentir ceux qui affirment que payer des impôts revient à garnir la poche de ceux qui vident les caisses de l’État, une gestion transparente et efficiente des fonds publics se révèle indispensable et des poursuites contre ceux qui ont spolié les fonds PétroCaribe deviennent un impératif. À ce propos, le Parlement, au lieu de se livrer en spectacle à la curiosité publique, gagnerait mieux à se constituer en Haute Cour de Justice pour statuer sur le sort de ceux qui dépendent de sa compétence, et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif à se prononcer sur les autres fonctionnaires de manière à ce que la justice de droit commun intervenant au bout du tunnel puisse faire son travail.
Les poursuites engagées de manière fantaisiste par l’ancien commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Danton Léger, n’auront d’autre effet que d’assurer l’impunité des auteurs et complices. Car, au demeurant, ils seront mis hors de cause soit par une cour d’appel ou la Cour de cassation pour vice de procédure et aucune poursuite ne sera plus possible au regard de l’exception de la chose jugée.
À ce stade, il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’Haïti en 1904, sous la présidence de Nord Alexis, un procès remarquable contre la corruption avait été organisé. La procédure applicable en cette matière avait été suivie scrupuleusement. La performance de la justice haïtienne nous a valu l’admiration tant des dignitaires français que des dirigeants américains. Et pour la petite histoire, tous les con damnés y compris ceux par contumace avaient remboursés l’État jusqu’au dernier centime.
C’était à une époque où la décence était proverbiale pour nos dirigeants et voler les fonds publics réprouvés par la société.
Les voleurs ne fréquentaient pas les honnêtes gens et ces derniers les fuyaient comme la peste.
Un autre sujet de préoccupation mérite d’être agité, car la stabilité du pays et le progrès économique et social en sont tributaires. Il s’agit de la formation du Conseil électoral permanent.
L’histoire retiendra le nom du premier mandataire de la nation dans la mesure où il aurait à l’esprit que l’avenir de la société dépend du choix des personnes appelées à animer le CEP. Les premiers signaux qui résultent des inscriptions tant au Parlement qu’au CSPJ inquiètent.
Aucune éthique n’a été prise en considération. Tous les candidats se trouvent-ils sur un pied d’égalité? Les noms qui seront sélectionnés et proposés permettront aux observateurs d’avoir un début de réponse à cette question.
Le Président de la République est à un carrefour important de notre histoire. Il lui appartient de jouer pleinement son rôle de garant de la stabilité des institutions pour le bien-être du pays et la construction de l’État de droit.
« Un homme politique pense aux élections à venir, un homme d’État pense aux générations futures », dit-on. Le barreau de Port-au-Prince souhaiterait voir dans le Président un homme d’État au moment de prendre les décisions essentielles engageant le futur des citoyens. Un homme d’État dans ce contexte est une personne qui n’est guidée que par l’intérêt de la nation.
Je terminerai ces propos de circonstance sur deux événements pour la justice et le pays : le bicentenaire de la Cour de cassation en ce mois d’octobre et le 32e Congrès de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) qu’organise le barreau de Port-au-Prince du 6 au 9 décembre 2017.
Ces deux événements, loin d’être festifs, doivent être des leviers pour projeter une autre image du pays dans son ensemble et une occasion pour la justice de redorer son blason. Des personnages illustres seront dans nos murs. La Cour de cassation en fera sans doute son bilan de ces deux siècles d’existence, elle gagnera en prestige et en considération sociale en étalant un projet clair prenant en compte les besoins de la justice et sa capacité à faire de l’appareil judiciaire un prisme vers lequel s’orientent toutes les parties en désaccord. À cet égard, le barreau de Port-au-Prince, par mon organe, souhaite à la Cour de cassation longue vie.
Quant au barreau de Port-au-Prince, nous nous sommes engagés dans un vaste projet de modernisation sur dix (10) ans afin d’être plus utile à la société et de mieux protéger les intérêts de la profession.
Toutes les forces vives du pays sont conviées à accompagner la Cour de cassation et le barreau de Port-au-Prince afin que ces deux événements soient une réussite.
Enfin, en ma double qualité de bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince ainsi que de président de la Fédération des barreaux d’Haïti, je m’adresse aux acteurs judiciaires et aux avocats en vous disant que si votre désir ardent est que l’année soit couronnée de succès, je vous exhorte à vous mettre au travail, aux études, à renoncer à la paresse et à la corruption. À être respectueux des règles de droit et à alimenter votre conscience par la vertu cardinale et que la justice soit effectivement une valeur pour le développement intégral et effectif de la société haïtienne; alors, l’année prochaine, nous nous retrouverons ici dans cette salle pour des satisfecit et des congratulations.
Je vous remercie de votre attention.
Stanley Gaston, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince Président de la Fédération des barreaux d’Haïti Cour de cassation, le 2 octobre 2017
Cet article de l’édition courante de l’hebdomadaire Haïti Observateur se trouve à : www.haiti-observateur.ca
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