{"id":4234,"date":"2020-08-26T09:14:52","date_gmt":"2020-08-26T13:14:52","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-observateur.org\/?p=4234"},"modified":"2020-08-27T09:23:34","modified_gmt":"2020-08-27T13:23:34","slug":"des-arretes-de-debet-en-perspective-le-temps-du-proces-du-siecle-approche-par-leo-joseph","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/haiti-observateur.org\/?p=4234","title":{"rendered":"Des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9bet en perspective; le temps du proc\u00e8s du si\u00e8cle approche&#8230; par L\u00e9o Joseph"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\"><strong>VASTE CONSPIRATION ORCHESTR\u00c9E CONTRE LE FONDS PETROCARIBEL<\/strong> <em>par L\u00e9o Joseph<\/em><\/span><\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li><span style=\"color: #000000;\"><strong>La CSC\/CA confirme le crime des diff\u00e9rents acteurs politiques<\/strong><\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #000000;\"><strong>Des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9bet en perspective; le temps du proc\u00e8s du si\u00e8cle approche&#8230;<\/strong><\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Le proc\u00e8s contre les dilapidateurs des USD 4,2 milliards $ du Fonds PetroCaribe, que r\u00e9clament, \u00e0 cor et \u00e0 cri, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des citoyens, depuis d\u00e9j\u00e0 plus de deux ans, devient de plus en plus une r\u00e9alit\u00e9. Le troisi\u00e8me et dernier rapport de la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC\/ CA) non seulement confirme les r\u00f4les attribu\u00e9s au pr\u00e9sident, \u00e0 ses coll\u00e8gues avant lui, et \u00e0 d\u2019autres hauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat, il fournit amples d\u00e9tails sur cette vaste op\u00e9ration de d\u00e9tournements de fonds publics jamais constat\u00e9e auparavant.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">D\u2019entr\u00e9e de jeu, il est possible de confirmer des accusations formul\u00e9es \u00e0 plusieurs reprises par Ha\u00efti-Observateur faisant \u00e9tat des diff\u00e9rentes strat\u00e9gies mises en place par les gouvernements pour orchestrer leurs crimes. Cet hebdomadaire a, en effet, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s par le truchement des compagnies de constructions b\u00e9n\u00e9ficiaires de contrats octroy\u00e9s de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, et dont les conditions pr\u00e9vues dans de telles circonstances n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Ces soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es engag\u00e9es par les autorit\u00e9s r\u00e9alisaient d\u2019immenses profits, dont elles versaient de juteuses commissions aux acteurs politiques. D\u2019autre part, aid\u00e9es de ces derniers, ces compagnies, qui, dans nombre de cas, ne se sont m\u00eame pas donn\u00e9 la peine d\u2019ex\u00e9cuter les travaux pour lesquels elles ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es int\u00e9gralement, ne versent pas \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI), en tant que repr\u00e9sentante de l\u2019\u00c9tat, les taxes pr\u00e9vues dans le cadre de ces contrats. Autres moyens d\u2019escamoter le Fonds PetroCaribe par les diff\u00e9rents pouvoirs, qui se sont succ\u00e9d\u00e9s, passent par des versements non budg\u00e9tis\u00e9s \u00e0 des institutions ad hoc cr\u00e9\u00e9es de toute pi\u00e8ce par o\u00f9 ont transit\u00e9 des dizaines d\u2019USD millions $ non tra\u00e7ables. Le dernier rapport de la CSC\/CA r\u00e9v\u00e8le des centaines de projets dont l\u2019\u00e9num\u00e9ration d\u00e9montre l\u2019\u00e9normit\u00e9 du crime, confirmant ainsi l\u2019appellation la conspiration du si\u00e8cle donn\u00e9e \u00e0 cette vaste op\u00e9ration d\u2019escroquerie perp\u00e9tr\u00e9e contre Ha\u00efti et son peuple.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">En effet, comme il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, le troisi\u00e8me et dernier rapport de la CSC\/CA, sur l\u2019utilisation du Fonds PetroCaribe, a \u00e9t\u00e9 remis au pr\u00e9sident du S\u00e9nat croupion, Pierre Fran\u00e7ois Silidor, le lundi 17 ao\u00fbt. Tr\u00e8s attendu, le document met en \u00e9vidence de nombreuses irr\u00e9gularit\u00e9s additionnelles, en sus de confirmer les r\u00f4les jou\u00e9s dans ce brigandage financier par des anciens hauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat. Mais il confirme encore la participation du pr\u00e9sident Jovenel Mo\u00efse, par le biais de son entreprise moribonde Agritrans, au d\u00e9pouillement syst\u00e9matique du peuple ha\u00ef tien dont il a pr\u00eat\u00e9 serment, en tant que chef d\u2019\u00c9tat, de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Dans le rapport ant\u00e9rieur, l\u2019institution r\u00e9gulatrice des d\u00e9penses publiques a accus\u00e9 M. Mo\u00efse, \u00e0 travers sa compagnie, de participer \u00e0 une vaste op\u00e9ration d\u2019escroquerie au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agissait de paiement ill\u00e9gal effectu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019Agritrans, en vue de la construction d\u2019un tron\u00e7on de route reliant Borgne \u00e0 l\u2019Anse-\u00e0-Foleur. Dans le dernier document, elle met en \u00e9vidence un autre versement ill\u00e9gal fait dans l\u2019opacit\u00e9 totale, au profit de cette m\u00eame compagnie, pour l\u2019achat de carburant devant servir dans cette construction.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\"><strong>Jovenel Mo\u00efse et Agritrans de nouveau \u00e9pingl\u00e9s<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Le dernier rapport de la CSC\/CA jette encore plus de lumi\u00e8re sur l\u2019attitude hostile affich\u00e9e par Jovenel Mo\u00efse \u00e0 l\u2019\u00e9gard des secteurs lanc\u00e9s dans la lutte pour que soient traduits en justice ceux qui dilapid\u00e9 le Fonds PetroCaribe. Partie prenante de cette entreprise criminelle, il ne peut pr\u00eater main-forte \u00e0 pareille d\u00e9marche. Et pour cause !<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Certes, les juges de cette institution, dans leur rapport, font \u00e9tat du versement de 5 millions de gourdes \u00e0 Agritrans destin\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de carburant devant \u00eatre utilis\u00e9 dans la construction de cette partie de la route signal\u00e9e avant. Et le rapport d\u2019expliquer la nature de cette derni\u00e8re op\u00e9ration en ces termes : \u00abIl s\u2019agit d\u2019un acte de d\u00e9tournement de fonds publics qui a caus\u00e9 des pr\u00e9judices au projet et \u00e0 la communaut\u00e9\u00bb.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Ayant pr\u00eat\u00e9 serment, le 7 f\u00e9vrier 2017, alors qu\u2019il se trouvait sous le coup d\u2019une inculpation pour blanchiment d\u2019argent, on peut comprendre ais\u00e9ment pour quoi M. Mo\u00efse s\u2019\u00e9rige en d\u00e9fenseur intraitable des hommes et femmes des r\u00e9gimes pass\u00e9s qui ont fait main basse sur le Fonds PetroCaribe. Car bien que ne faisant partie du pouvoir alors, il \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 celui-ci par l\u2019entremise de son mentor et pr\u00e9d\u00e9cesseur, Michel Joseph Martelly.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\"><strong>Des d\u00e9penses engag\u00e9es sous le coup d\u2019humeur \u00e0 s\u2019enrichir<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Le troisi\u00e8me rapport de la CSC\/ &#8211; CA porte des accusations absolument accablantes \u00e0 l\u2019endroit des acteurs politiques mis en cause dans le gaspillage\/ d\u00e9 &#8211; tourne ment du Fonds Petro Caribe, en ce sens qu\u2019ils n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00e9tablir les besoins du pays par rapport aux projets choisis, et dont l\u2019ex\u00e9cution est confi\u00e9e \u00e0 des compagnies priv\u00e9es de leur choix et non celles qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de contrats dans le cadre du processus de march\u00e9 public. Aussi, des ouvrages dont les co\u00fbts portent sur des dizaines d\u2019USD millions $ sont-ils mis en train \u00e0 coups d\u2019humeur d\u2019enrichissement illicite.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Les juges de cette institution ont constat\u00e9 que les centaines de projets financ\u00e9s \u00e0 partir des ressources g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les livraisons de produits p\u00e9troliers par le Venezuela n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 objets d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9, d\u2019\u00e9valuations de prix ou soumis \u00e0 tous les diff\u00e9rents examens g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9s aux projets d\u2019infrastructures entrepris par un \u00c9tat qui se respecte et dont les dirigeants restent attach\u00e9s aux principes de la bonne gouvernance. Sans aucun objectif vis\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution des projets lanc\u00e9s, les d\u00e9cideurs ne s\u2019embarrassent pas de l\u2019id\u00e9e de les porter \u00e0 leurs conclusions finales. D\u2019o\u00f9 l\u2019abandon purement et simplement des travaux avant m\u00eame qu\u2019ils ne soient termin\u00e9s. Ou encore, dans trop de cas, sans qu\u2019ils ne soient m\u00eame pas commenc\u00e9s. De telles d\u00e9cisions se r\u00e9p\u00e8tent \u00e0 l\u2019infini, sur tout quand les dirigeants s\u2019octroient l\u2019autorit\u00e9 de partager les sommes pr\u00e9vues pour la r\u00e9alisation de ces projets avec les firmes priv\u00e9es de leurs choix.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">\u00c0 titre d\u2019exemple, on peut citer les travaux de dragage de la baie de Port-au-Prince. Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s au groupe Biggio, proche du pouvoir. Sous la pr\u00e9sidence de Michel Joseph Martelly avec Laurent Lamothe aux commandes, \u00e0 la primature, ainsi que Marie-Carmelle Jean-Marie comme ministre des Finances et des Affaires \u00e9conomiques, plus de 10 millions ont \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s, \u00e0 partir du compte PetroCaribe, \u00e0 un compte ayant appartenu aux Biggio. Mais le curage de cet espace maritime ne s\u2019est jamais effectu\u00e9. On peut imaginer ce qui est advenu de ces millions, puisque la compagnie contractante n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 poursuivie pour d\u00e9ni de service.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Autre exemple du m\u00eame genre signal\u00e9 dans le rapport, projet de drainage en vue de prot\u00e9ger la ville de Ouanaminthe contre les inondations provoqu\u00e9es par la rivi\u00e8re Massacre, \u00e0 l\u2019occasion des pluies torrentielles. Les plus de USD 5 millions $ extraits du Fonds PetroCaribe pour financer ces travaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins. Cette ville frontali\u00e8re reste toujours sous les menaces de ce cours d\u2019eau en crue. Les fonds d\u00e9caiss\u00e9s ont probablement atterri dans les comptes en banque, \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de ces dirigeants malhonn\u00eates, dont le pr\u00e9sident Mo\u00efse se fait le protecteur contre toute poursuite visant \u00e0 trouver restitution et \u00e0 infliger aux coupables de ce vol\/d\u00e9tournement la juste punition qu\u2019ils m\u00e9ritent.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\"><strong>Non-conformit\u00e9 des compagnies avec la loi sur le versement des taxes<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Le dernier rapport de la CSC\/CA est riche en nouvelles irr\u00e9gularit\u00e9s signal\u00e9es. Mais la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la non-conformit\u00e9 des compagnies contractantes, \u00e9trang\u00e8res et nationales, met en \u00e9vidence une nouvelle s\u00e9rie d\u2019actes ill\u00e9gaux, donc d\u2019autres moyens de frustrer l\u2019\u00c9tat, qui pourraient se traduire en des dizaines de USD millions $ additionnels dus \u00e0 la caisse publique. Appuy\u00e9es par les hauts fonctionnaires au pouvoir, y compris les chefs d\u2019\u00c9tat impliqu\u00e9s dans ces actes de brigandage, les compagnies engag\u00e9es n\u2019ont pas tenu \u00e0 l\u2019obligation de verser \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) les valeurs proportionnelles aux chiffres des contrats octroy\u00e9s, selon le v\u0153u de la loi. Tout cela en sus de l\u2019absence de documents comptables fiables qui permettraient d\u2019\u00e9tablir la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9caissements et des d\u00e9bours.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Signalons que la loi exige une remise de 2 % \u00e0 l\u2019\u00c9tat, par les firmes engag\u00e9es, et 20 % de taxes des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res. Les juges de la CSC\/CA ont constat\u00e9 que ces pr\u00e9l\u00e8vements n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par les institutions \u00e9tatiques concern\u00e9es, notamment le Minist\u00e8re de la Coop\u00e9ration externe, celui des Finances et des Affaires \u00e9conomiques et le Bureau de la mon\u00e9tisation des projets au d\u00e9veloppement (BMPAD). Les dirigeants politiques aux commandes des institutions d\u2019\u00c9tat, au fil des ans, qui se sont ligu\u00e9s aux firmes embauch\u00e9es pour piller le pays, se sont donn\u00e9 de nouveaux instruments de d\u00e9tournements de fonds publics. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, en attendant que la justice soit saisie de ces cas, un processus qui risque de tra\u00eener en longueur, la Cour sup\u00e9rieure des comptes \u00e9voque l\u2019\u00e9mission d\u2019arr\u00eats de d\u00e9bet \u00e0 l\u2019encontre des personnes concern\u00e9es.<\/span><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Rappelons que le dernier rapport de la CSC\/CA est presque deux fois plus volumineux que le second. Riche en informations relatives aux malversations commises par des premiers ministres, ministres, directeurs g\u00e9n\u00e9raux et autres hauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat, il faut du temps pour l\u2019\u00e9plucher objectivement. Cela ne peut se faire que progressivement. Le travail continu dans la prochaine \u00e9dition.<\/span><\/p>\n<hr \/>\n<p style=\"text-align: left;\"><span style=\"color: #000000;\">Cet article est publi\u00e9 par l\u2019hebdomadaire Ha\u00efti-Observateur, New York. \u00c9dition du 26 ao\u00fbt 2020, <strong>VOL. L No. 33<\/strong> et se trouve en <strong>P.1, 5, 9<\/strong>\u00a0\u00e0\u00a0: <a style=\"color: #000000;\" href=\"http:\/\/haiti-observateur.org\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/H-O-26-august-2020.pdf\">http:\/\/haiti-observateur.org\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/H-O-26-august-2020.pdf<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>VASTE CONSPIRATION ORCHESTR\u00c9E CONTRE LE FONDS PETROCARIBEL par L\u00e9o Joseph La CSC\/CA confirme le crime des diff\u00e9rents acteurs politiques Des arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9bet en perspective; le temps du proc\u00e8s du si\u00e8cle approche&#8230; Le proc\u00e8s contre les dilapidateurs des USD 4,2 milliards $ du Fonds PetroCaribe, que r\u00e9clament, \u00e0 cor et \u00e0 cri, l\u2019\u00e9crasante majorit\u00e9 des citoyens, depuis d\u00e9j\u00e0 plus de deux ans, devient de plus en plus une r\u00e9alit\u00e9. 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