{"id":3394,"date":"2019-02-06T10:37:36","date_gmt":"2019-02-06T15:37:36","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-observateur.org\/?p=3394"},"modified":"2019-02-06T10:37:36","modified_gmt":"2019-02-06T15:37:36","slug":"plainte-amendee-deposee-contre-le-regime-haitien-et-consort","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/haiti-observateur.org\/?p=3394","title":{"rendered":"Plainte Amend\u00e9e D\u00e9pos\u00e9e Contre le R\u00e9gime Ha\u00eftien et Consort"},"content":{"rendered":"\n\t\t\t\t\n<p><strong>FRAUDE FISCALE AU D\u00c9TRIMENT DE LA DIASPORA <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Plainte amend\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e contre le r\u00e9gime ha\u00eftien et\nconsort<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La UNIBANK ajout\u00e9e \u00e0 la liste des entit\u00e9s cit\u00e9es comme accuse\n<\/strong><em>Par L\u00e9o\nJoseph<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>La plainte d\u00e9pos\u00e9e, dans le cadre de l\u2019action\ncollective intent\u00e9e contre le gouvernement ha\u00eftien et les entit\u00e9s servant\nd\u2019appui \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fraude fiscale perp\u00e9tr\u00e9e contre la diaspora ha\u00eftienne,\nle 24 d\u00e9cembre 2018, a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e. Le nouveau document achemin\u00e9 \u00e0 la Cour\nf\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Eastern District de Brooklyn est pr\u00e9sent\u00e9 par Marcel P. Denis, de\nDenis Law Group PLLC, et Rodney R. Austin, de Rodney R. Austin PLLC., les\navocats constitu\u00e9s pour mener cette action au nom des Ha\u00eftiens vivant \u00e0\nl\u2019\u00e9tranger, et qui avaient fait le d\u00e9p\u00f4t original. Dans la nouvelle version de\nla plainte, les avocats des plaignants ont ajout\u00e9 un treizi\u00e8me chef\nd\u2019accusation sous la rubrique \u00ab conversion\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la derni\u00e8re version de la plainte\nd\u00e9pos\u00e9e le 25 janvier, les avocats de l\u2019accusation ont ajout\u00e9 la UNIBANK, en\ntant que maison m\u00e8re de la Unitransfert U.S.A., Inc. immatricul\u00e9e en Floride. Cette\nrectification se justifie par le fait que cette institution bancaire priv\u00e9e\nha\u00eftienne prend les d\u00e9cisions en ce qui concerne le transfert d\u2019argent par le\ntruchement de sa filiale Unitransfert bas\u00e9e \u00e0 Miami, Floride, faisant d\u2019elle\npartie prenante de ce proc\u00e8s, au m\u00eame titre que Caribbean Air Mail (CAM), Unigestion\nHolding S.A. (Digicel Ha\u00efti) et Natcom S.A. aussi bien que le gouvernement\nha\u00eftien, bien s\u00fbr.<\/p>\n\n\n\n<p>Les avocats de l\u2019accusation ont d\u00e9pos\u00e9 la\nnouvelle version de la plainte avec les traductions en cr\u00e9ole de celle-ci et de\nla citation de compara\u00eetre. Me Denis a pr\u00e9cis\u00e9 que le greffier du tribunal fera\nacheminer prochainement ces documents au consulat d\u2019Ha\u00efti de New York, pour les\nsuites que de droits.<\/p>\n\n\n\n<p>Un treizi\u00e8me chef d\u2019accusation est ajout\u00e9 aux\ndouze autres int\u00e9gr\u00e9s dans la plainte originale d\u00e9pos\u00e9e le 24 d\u00e9cembre 2018. Il\ns\u2019agit de ce qui s\u2019appelle en droit anglo-saxon \u00ab conversion \u00bb. Ce proc\u00e9d\u00e9\ns\u2019explique par le fait que les demandeurs se plaignent du fait que les accus\u00e9s\nse sont empar\u00e9s \u00ab sciemment \u00bb de leurs biens \u00ab sans aucune justification\nl\u00e9gale\u00bb et les ont gard\u00e9s en d\u00e9pit des demandes r\u00e9it\u00e9r\u00e9es faites pour qu\u2019ils\nsoient retourn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le concept \u00ab conversion \u00bb explicit\u00e9 dans la plainte\namend\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Afin de permettre \u00e0 tout un chacun de bien\nsaisir le concept \u00ab conversion \u00bb, les avocats des plaignants en expliquent\nl\u2019\u00e9nonc\u00e9 en ces termes dans la plainte amend\u00e9e.&nbsp;\n\u00ab Les demandeurs invoquent de nouveau et incorporent par renvoi les\nall\u00e9gations \u00e9nonc\u00e9es dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents, ceux num\u00e9rot\u00e9s d\u2019un (1) \u00e0\ndeux cent quatre-vingts (280) comme s\u2019ils \u00e9taient int\u00e9gralement \u00e9nonc\u00e9s aux\npr\u00e9sentes. \u00ab 282. La \u2018conservation\u2019 par les accus\u00e9s de la propri\u00e9t\u00e9 des\nplaignants et des membres du groupe, malgr\u00e9 la demande de ces derniers qu\u2019elle\nsoit restitu\u00e9e, car la non-restitution constitue une \u2018conversion\u2019, parce que\nles d\u00e9fendeurs, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, ill\u00e9galement, et sans justification, se sont\nappropri\u00e9s les biens des demandeurs et des membres du groupe sans leur\nconsentement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment port\u00e9\natteinte aux droits des demandeurs et des membres du groupe par rapport aux\nbiens et services. Les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment utilis\u00e9 un stratag\u00e8me\nfrauduleux impliquant la collecte d\u2019argent pr\u00e9tendument au nom du peuple\nha\u00eftien pour financer des activit\u00e9s gratuites, l\u2019\u00e9ducation obligatoire en\nfacturant les consommateurs aux \u00c9tats-Unis un suppl\u00e9ment de 1,5 million de\ndollars; 1,50 $ sur chaque transfert d\u2019argent et 0,05 $ la minute pour chaque\nappel international\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Des dispositions ill\u00e9gales d\u00e8s le d\u00e9but<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9cision par Michel Martelly de mettre en\napplication, avant m\u00eame sa prestation de serment, sa promesse de campagne\nconsistant \u00e0 imposer un suppl\u00e9ment sur les transferts d\u2019argent et les appels\nt\u00e9l\u00e9phoniques n\u2019est support\u00e9e par aucune disposition l\u00e9gale ha\u00eftienne. Il\ns\u2019agit, arguent les avocats de l\u2019accusation, d\u2019une d\u00e9cision fantaisiste prise\nunilat\u00e9ralement par un pr\u00e9sident \u00e9lu voulant se donner des moyens d\u2019escroquer\nla diaspora ha\u00eftienne avant m\u00eame d\u2019avoir pr\u00eat\u00e9 serment.<\/p>\n\n\n\n<p>En sus des lois f\u00e9d\u00e9rales et celles de trois\n\u00c9tats des \u00c9tats-Unis viol\u00e9es par les d\u00e9fendeurs, les avocats de l\u2019accusation\nd\u00e9noncent ces derniers comme \u00e9tant des violateurs flagrants des lois et de la\nConstitution ha\u00eftiennes. Les arguments pr\u00e9sent\u00e9s par ces derniers, dans la\nplainte amend\u00e9e, font \u00e9tat de \u00ab D\u00e9clarations fausses et trompeuses importantes\n\u00e9mises au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par les recours collectifs \u00bb, et continuent\nainsi :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Tout au long de la p\u00e9riode vis\u00e9e par les\nrecours collectifs, les d\u00e9fendeurs ont conspir\u00e9 pour r\u00e9diger les circulaires et\nensuite ont conclu une entente entre eux pour trouver des moyens de percevoir\n1,50 $ sur chaque transfert effectu\u00e9, et 0,05 $ la minute pour chaque appel\ninternational \u00e0 destination et en provenance d\u2019Ha\u00efti.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par les\nrecours collectifs, qui a d\u00e9but\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2011, les d\u00e9fendeurs ont\nconspir\u00e9 pour faire des d\u00e9clarations fausses et trompeuses quant \u00e0 la v\u00e9ritable\nnature des honoraires impos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab L\u2019accus\u00e9 Martelly a faussement fait la\npromotion et la publicit\u00e9 de la perception de 1,50 $ sur chaque transaction et\nde 0,05 $ la minute pour chaque appel t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 destination ou en\nprovenance d\u2019Ha\u00efti, en tant qu\u2019une taxe sp\u00e9ciale pour financer son \u201c Programme\nd\u2019\u00e9ducation universelle, gratuite et obligatoire\u201c.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab L\u2019accus\u00e9 Martelly a conspir\u00e9 avec les\nanciens Premiers ministres d\u2019Ha\u00efti Jean-Max Bellerive, Garry Conille et Laurent\nLamothe, qui se sont fait l\u2019\u00e9cho des d\u00e9clarations fausses et trompeuses selon\nlesquelles \u201c la surtaxe sur les virements t\u00e9l\u00e9graphiques et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques\ninternationaux vers Ha\u00efti n\u2019a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 qu\u2019une augmentation de 2,5 %, soit entre\n40 et 50 millions de dollars pour l\u2019\u00e9ducation[&#8230;] le pays s\u2019appr\u00eate \u00e0\naugmenter&#8230; afin de recueillir 100 millions de dollars pour faire \u201cune grande\ndiff\u00e9rence dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif\u201c.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont per\u00e7u environ 1,50 $ sur\nchaque transfert d\u2019argent effectu\u00e9 et 0,05 $ par minute sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques\n\u00e0 destination et en provenance d\u2019Ha\u00efti sous le couvert d\u2019une imposition\nfiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont pris grand soin\nd\u2019induire le public en erreur, en particulier les demandeurs et les\nparticuliers se trouvant dans une situation semblable, en faisant croire que\nles droits per\u00e7us \u00e9taient dus \u00e0 une taxe l\u00e9galement promulgu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Tous les d\u00e9fendeurs ont fait leur les\nd\u00e9clarations \u00e9mises par l\u2019accus\u00e9 Martelly dans l\u2019intention de promouvoir et de\nfaire conna\u00eetre la perception ill\u00e9gale des droits.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont fait des d\u00e9clarations\nfausses et\/ou trompeuses, et ont omis de divulguer des faits d\u00e9favorables\nimportants concernant l\u2019ordonnance pr\u00e9sidentielle et les circulaires.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs n\u2019ont pas divulgu\u00e9 aux\ndemandeurs ou \u00e0 d\u2019autres personnes se trouvant dans une situation semblable que\nl\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9sidentiel et les circulaires n\u2019\u00e9taient pas des lois fiscales et\nn\u2019ont pas non plus l\u2019effet d\u2019une loi en vertu de la l\u00e9gislature sur l\u2019imp\u00f4t et\nle revenu par rapport aux lois applicables d\u2019Ha\u00efti.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les d\u00e9fendeurs ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment conspir\u00e9\npour frauder le public afin de percevoir les frais sous pr\u00e9texte d\u2019imp\u00f4ts pour\nfinancer un \u201cprogramme d\u2019enseignement universel, gratuit et obligatoire\u201d qui\nn\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;\u00ab Les\nd\u00e9fendeurs savaient que la perception des frais \u00e9tait ill\u00e9gale et qu\u2019elle avait\npour seul but de b\u00e9n\u00e9ficier aux seuls d\u00e9fendeurs.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Du 1er juin 2011 et \u00e0 ce jour, les\nd\u00e9fendeurs ont re\u00e7u de nombreuses plaintes concernant la perception ill\u00e9gale et\nle d\u00e9tournement des redevances per\u00e7ues.&nbsp;\nCes droits ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7us totalisant au moins 300 000 000 000 $ US. \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le caract\u00e8re mafieux de la gestion des fonds g\u00e9n\u00e9r\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La gestion dans l\u2019opacit\u00e9 totale des fonds\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les transferts d\u2019argent et les appels t\u00e9l\u00e9phoniques, depuis la\npr\u00e9sidence de l\u2019\u00e9quipe de Michel Martelly jusqu\u2019\u00e0 celle de Jovenel Mo\u00efse, en\npassant par l\u2019administration int\u00e9rimaire Privert-Jean-Charles, telle qu\u2019expos\u00e9e\ndans la plainte, ne laisse aucun doute quant \u00e0 l\u2019usage frauduleuse qui a \u00e9t\u00e9\nfait des centaines de millions de dollars ramass\u00e9s dans ce programme. \u00c0 coup\ns\u00fbr, le jury qui entendra les arguments ne manquera pas de relever la duplicit\u00e9\ndes \u00e9quipes qui ont g\u00e9r\u00e9 ces fonds. Surtout lorsque les autorit\u00e9s ha\u00eftiennes ne\nmettent en place aucun syst\u00e8me de contr\u00f4le, de v\u00e9rification des montants\ncollect\u00e9s ni ne cr\u00e9ent les possibilit\u00e9s de d\u00e9terminer comment les fonds\ncollect\u00e9s ont servi au financement de l\u2019\u00e9ducation universelle gratuite.<\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9pit des critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit\ndes autorit\u00e9s, aucun effort n\u2019a \u00e9t\u00e9 tent\u00e9 pour rectifier le tir. Sinon qu\u2019elles\nont \u00e9mis de vagues explications orales destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9 sar mer les d\u00e9tracteurs\ndu pouvoir, mais aucune tentative r\u00e9elle pour d\u00e9montrer que les fonds collect\u00e9s\nont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s objectivement. Au bout du compte, le pays en g\u00e9n\u00e9ral et la\ndiaspora, en particulier, ne peuvent dire avec certitude ni combien d\u2019argent a\n\u00e9t\u00e9 ramass\u00e9, encore moins si l\u2019\u00e9ducation a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des centaines de millions\nde dollars ramass\u00e9s. Par contre, on sait que l\u2019\u00c9tat ha\u00eftien reste devoir des\nmois d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de salaire aux enseignants; et que la condition de d\u00e9labrement\ndes infrastructures scolaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays ne s\u2019est pas am\u00e9lior\u00e9e, de\n2011 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9actions des accus\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les principaux accus\u00e9s concern\u00e9s dans cette\nplainte, en tout premier lieu le gouvernement ha\u00eftien, n\u2019ont pas encore r\u00e9agi.\nSelon Me Marcel Denis, Unitransfert s\u2019est manifest\u00e9e la premi\u00e8re, se faisant\nrepr\u00e9senter par quatre avocats. Pourtant la Unibank reste \u00e0 donner sa r\u00e9plique.\nQuant \u00e0 Western Union, elle a signifi\u00e9 sa r\u00e9ception des documents, vendredi dernier\n(1er f\u00e9vrier). Cette compagnie a demand\u00e9 qu\u2019elle soit d\u00e9sign\u00e9e de pr\u00e9f\u00e9rence\nsous l\u2019appellation \u00abWestern Union Financials, Inc.\u00bb, a indiqu\u00e9, Me Denis.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, un mois apr\u00e8s que la plainte eut\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, Cam Transfert tarde \u00e0 se manifester.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Trop peu trop tard avec l\u2019intervention du MHAVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout au long du quinquennat de Michel Martelly\nayant initi\u00e9, de concert avec Laurent Salvador Lamothe, le programme d\u2019USD 1,50\n$ sur chaque transfert effectu\u00e9, et d\u2019USD 0,50 $\/minute sur chaque appel\nt\u00e9l\u00e9phonique international, de l\u2019int\u00e9rim assur\u00e9 par Jocelerme Privert pour\narriver \u00e0 Jovenel Mo\u00efse, aucune pr\u00e9cision n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e sur l\u2019usage fait des\nmillions collect\u00e9s, encore moins des moyens mis en \u0153uvre pour encaisser ces\nfonds. Pendant tout ce temps, les critiques formul\u00e9es dans la presse ainsi que\ncelles \u00e9mises par les diff\u00e9rents secteurs de la vie nationale, notamment le\nmonde des enseignants, sont rest\u00e9es lettre morte. Jusqu\u2019au vendredi 25 janvier\n2019, quand, dans le cadre du \u00ab vendredi de la diaspora \u00bb, a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e la\ntenue de cette session, seraient discut\u00e9es les pr\u00e9occupations de la diaspora\npar rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements d&#8217;USD 1,50 $ effectu\u00e9s sur les transferts\nindividuels d\u2019argent et les USD 0,50 $ sur les appels t\u00e9l\u00e9phoniques\ninternationaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais la montagne a accouch\u00e9 d\u2019une souris.\nPuis que rien de substantiel n\u2019a \u00e9t\u00e9 accompli eu \u00e9gard aux pr\u00e9occupations\nmentionn\u00e9es. Au fait, aucun communiqu\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 apr\u00e8s cette r\u00e9union \u00e0\nlaquelle avaient particip\u00e9 le pr\u00e9sident du Front r\u00e9uni de la diaspora ha\u00eftienne\n(FUDH), le juge Lionel Jean-Baptiste bas\u00e9 \u00e0 Chicago, Illinois, ainsi que les\nministres des Finances, de l\u2019Int\u00e9rieur et des Affaires sociales, en sus d\u2019autres\nhauts fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat. Rien ne dit qu\u2019une r\u00e9solution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par\nrapport au sujet qui semble, soudain, interpeller le pouvoir en place, et qui\npr\u00e9occupe au plus haut point la diaspora. Tout ce que l\u2019on retient de cette\nrencontre se r\u00e9sume \u00e0 l\u2019information communiqu\u00e9e disant que 60% des fonds\ncollect\u00e9s sont affect\u00e9s au financement de l\u2019\u00e9ducation universelle priv\u00e9e. Ne\nserait-il pas une bonne occasion de fournir des preuves irr\u00e9futables de ces\nd\u00e9penses et d\u2019autres in formations relatives \u00e0 de telles op\u00e9rations prenant\nl\u2019allure d\u2019activit\u00e9s mafieuses ? Il est donc opportun de conclure que cette\nintervention du Minist\u00e8re des Ha\u00eftiens vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (MHAVE) est trop peu\ntrop tard. D\u2019aucuns ont m\u00eame trait\u00e9 cette intervention de \u00ab d\u00e9magogique\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re de tous ces faits, on peut\nobjectivement conclure que Marmatha Ir\u00e8ne Ternier, la titulaire du MHAVE, s\u2019est\nvue assigner cette responsabilit\u00e9 en guide de r\u00e9action \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e contre\nle gouvernement ha\u00eftien et consort au Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Eastern District de\nBrooklyn (New York), \u00c9tats-Unis. Il s\u2019agit, de toute \u00e9vidence, d\u2019une tentative\nde d\u00e9mobilisation de la diaspora par rapport \u00e0 cette action judiciaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En attendant que soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le montant r\u00e9el\nde la somme collect\u00e9e sur les transferts et appels t\u00e9l\u00e9phoniques, les\n\u00e9valuations effectu\u00e9es, telles que mentionn\u00e9es dans la plainte amend\u00e9e,&nbsp; font \u00e9tat d\u2019USD 300 millions&nbsp;$. Au lieu\nde se d\u00e9mobiliser, la diaspora devrait organiser une nouvelle campagne sous la\nrubrique \u00abKote k\u00f2b transf\u00e8 ak ap\u00e8l telef\u00f2n nan ? \u00bb Aucun doute une telle\nmobilisation servirait d\u2019appui au proc\u00e8s intent\u00e9 contre les dilapidateurs des\nfonds d\u00e9riv\u00e9s des transferts provenant de la diaspora \u00e0 l\u2019intention de parents\nrest\u00e9s en Ha\u00efti et des appels t\u00e9l\u00e9phoniques toutes destinations confondues. <strong>L.J.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>cet article est publi\u00e9 par l&#8217;hebdomadaire Haiti-Observateur, \u00e9dition du 6 f\u00e9vrier 2019 et se trouve en P. 1, 3 \u00e0 : <a href=\"http:\/\/haiti-observateur.org\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/H-O-6-fevrier-2019.pdf\">http:\/\/haiti-observateur.org\/wp-content\/uploads\/2019\/02\/H-O-6-fevrier-2019.pdf<\/a><\/p>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>FRAUDE FISCALE AU D\u00c9TRIMENT DE LA DIASPORA Plainte amend\u00e9e d\u00e9pos\u00e9e contre le r\u00e9gime ha\u00eftien et consort La UNIBANK ajout\u00e9e \u00e0 la liste des entit\u00e9s cit\u00e9es comme accuse Par L\u00e9o Joseph La plainte d\u00e9pos\u00e9e, dans le cadre de l\u2019action collective intent\u00e9e contre le gouvernement ha\u00eftien et les entit\u00e9s servant d\u2019appui \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de fraude fiscale perp\u00e9tr\u00e9e contre la diaspora ha\u00eftienne, le 24 d\u00e9cembre 2018, a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e. Le nouveau document achemin\u00e9 \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Eastern District de Brooklyn est pr\u00e9sent\u00e9 par Marcel P. 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