{"id":1020,"date":"2017-10-11T17:20:37","date_gmt":"2017-10-11T21:20:37","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-observateur.ca\/?p=1020"},"modified":"2017-10-11T17:20:37","modified_gmt":"2017-10-11T21:20:37","slug":"des-fleches-decochees-contre-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/haiti-observateur.org\/?p=1020","title":{"rendered":"DES FL\u00c8CHES D\u00c9COCH\u00c9ES CONTRE LA CORRUPTION"},"content":{"rendered":"

Discours Du B\u00e2tonnier De Port-Au-Prince Le Jour De La Reouverture Des Tribunaux<\/strong><\/p>\n

P. 6, 15<\/strong><\/p>\n

Le b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a profit\u00e9 du jour de l\u2019ouverture des tribunaux de la R\u00e9publique, le vendredi 2 octobre 2017, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident Jovenel Mo\u00efse et du Premier ministre Jacques Guy Lafontant, ainsi que de tous les magistrats de la juridiction de Port-au-Prince et d\u2019autres membres du gouverne ment, pour d\u00e9noncer le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption qui s\u2019installe \u00e0 tous les niveaux, au sein de l\u2019administration publique et gangr\u00e8ne la soci\u00e9t\u00e9 ha\u00eftienne. Il s\u2019agit d\u2019un discours qui ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9 parmi les dirigeants du pays, en particulier ceux qui ont la responsabilit\u00e9 de rendre la justice.<\/p>\n

Voici le texte int\u00e9gral de l\u2019intervention de M. Gaston :<\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident, Permettez-moi de d\u00e9roger au protocole en utilisant la formule lapidaire de distingu\u00e9s invit\u00e9s pour m\u2019adresser \u00e0 la Cour et saluer ses prestigieux invit\u00e9s.<\/p>\n

Mes premiers mots au cours de cette c\u00e9r\u00e9monie sont destin\u00e9s \u00e0 mes cons\u0153urs et \u00e0 mes confr\u00e8res qui viennent de me renouveler leur confiance, le 29 septembre dernier, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Je leur t\u00e9moigne ma gratitude et leur donne la garantie que je continuerai \u00e0 pr\u00e9sider aux destin\u00e9es de notre ordre avec dignit\u00e9, lucidit\u00e9 et d\u00e9termination de sorte que notre barreau poursuive son chemin sur la voie de la modernisation et occupe une place forte parmi tous les barreaux du monde \u00e0 la mesure de ces 158 ans d\u2019existence.<\/p>\n

Le barreau assume dans la soci\u00e9t\u00e9 un r\u00f4le social. L\u2019une de ses missions consiste \u00e0 \u0153uvrer pour le triomphe de la justice et la protection des justiciables. Depuis quelques ann\u00e9es, le barreau ne cesse de s\u2018interroger sur la signification de nos rentr\u00e9es judiciaires. Comme le veut l\u2019usage, c\u2019est le moment de faire le bilan de l\u2019ann\u00e9e judiciaire \u00e9coul\u00e9e, d\u2019en tirer des le\u00e7ons et d\u2019annoncer les chantiers qui seront abord\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e qui s\u2019en vient. Plus d\u2019un a le sentiment que ce moment donne lieu \u00e0 des discours r\u00e9currents, des engagements non suivis d\u2019effet et des promesses formul\u00e9es \u00e0 haute voix pour ensuite les ignorer.<\/p>\n

C\u2019est un constat que la majorit\u00e9 des citoyens n\u2019ont pas confiance en la justice. Avec beaucoup d\u2019ironie et de d\u00e9sappointement, tr\u00e8s souvent des magistrats, charg\u00e9s de rendre la justice, n\u2019ont pas non plus confiance en la justice.<\/p>\n

Le syst\u00e8me judiciaire, pour \u00eatre utile au progr\u00e8s du pays, aurait d\u00fb \u00eatre reconnu et respect\u00e9 de la population. La justice est un carrefour vers lequel convergent toutes les forces divergentes en vue d\u2019une solution \u00e0 leur litige dans un cadre institutionnel. Sans doute, l\u2019une des r\u00e9ponses au caract\u00e8re violent des revendications de toute sorte vient de l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire \u00e0 solutionner les litiges.<\/p>\n

Cette ann\u00e9e, le barreau de Port-au-Prince voudrait agiter certains questionnements. Pourquoi la justice va-t-elle aussi mal et, en d\u00e9pit des 22 ans d\u2019existence de l\u2019\u00c9cole de la magistrature (EMA) et des 5 ans d\u2019existence du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), les choses vont de mal en pis ?<\/p>\n

La gouvernance de la justice nous int\u00e9resse. Tout r\u00e9cemment, la vice-pr\u00e9sidente du CSPJ a adress\u00e9 une correspondance \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif concernant l\u2019allocation budg\u00e9taire destin\u00e9e au pouvoir judiciaire. Il y a lieu de se renseigner sur le point de savoir qui repr\u00e9sente le CSPJ ?<\/p>\n

Et ensuite de s\u2019informer du plan d\u2019action du CSPJ pour rendre fonctionnel le pouvoir judiciaire.<\/p>\n

Le constat demeure implacable; la justice ha\u00eftienne fait figure de caricature et ne contribue point au progr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9. Elle est rong\u00e9e par des prestations de service qui laissent \u00e0 d\u00e9sirer et par la corruption qui n\u2019est un secret pour personne et qui, pour comble d\u2019ironie, ne semble d\u00e9ranger personne.<\/p>\n

Le CSPJ a entrepris de certifier des magistrats. Depuis plus de deux ans, une cinquantaine de magistrats pour des raisons de qualification et d\u2019\u00e9thique auraient d\u00fb \u00eatre remerci\u00e9s. Pourtant, ils continuent \u00e0 distribuer la justice.<\/p>\n

Des plaintes contre les juges ne sont pas instruites. Des juges soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9s dans des cas de corruption ont vu leur mandat renouvel\u00e9 comme une lettre \u00e0 la poste.<\/p>\n

De nombreux ch\u00e8ques sont \u00e9mis \u00e0 l\u2019ordre de magistrats qui ne sont plus en fonction. Qu\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pour couper court \u00e0 cela ? L\u2019Association des magistrats menace d\u2019entrer en gr\u00e8ve. Mais les juges pour la plupart ont toujours \u00e9t\u00e9 en gr\u00e8ve. Combien de fois n\u2019a-t-on pas constat\u00e9 le retard et l\u2019absence des juges dans les cours et tribunaux ? Combien de dossiers moisissent dans les tiroirs des magistrats en attente de d\u00e9cision ?<\/p>\n

De plus, quelle a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9ponse de la justice \u00e0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive prolong\u00e9e?<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 58 la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature de 2007, les juges et officiers du minist\u00e8re public doivent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9s tous les 2 ans. Combien de juges l\u2019ont \u00e9t\u00e9 ? Combien de promotion, de renouvellements de mandat qui se sont appuy\u00e9s sur des crit\u00e8res objectifs ?<\/p>\n

Il faut revaloriser le traitement des juges. Cela s\u2019entend. Dans le pays, n\u2019a-t-on pas d\u00e9j\u00e0 vu que ceux qui sont les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sont souvent d\u00e9cri\u00e9s comme \u00e9tant les plus corrompus ? Le CSPJ a la responsabilit\u00e9 d\u2019\u0153uvrer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail des juges et \u00e0 l\u2019avenir du personnel judiciaire et aussi de prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9 contre les magistrats qui trahissent leur serment.<\/p>\n

Le budget que revendique le CSPJ doit \u00eatre employ\u00e9 pour r\u00e9former la justice. Ce budget doit se baser sur des crit\u00e8res de performance dans l\u2019appareil judiciaire et sur un plan d\u2019action susceptible\u00a0de rendre la justice efficace dans son fonctionnement.<\/p>\n

Le barreau de Port-au-Prince reste dans l\u2019attente de savoir quelle action sera entreprise pour moraliser la justice et rendre confiance en elle. Nous entendons souvent des magistrats dire qu\u2019ils<\/p>\n

sont courageux chaque fois qu\u2019ils rendent une d\u00e9cision objective sur des dossiers qui d\u00e9fraient la chronique. Si tel est le cas, votre mission n\u2019est-elle pas de rendre la justice \u00e0 qui elle est due, sans consid\u00e9ration de fortune, de puissance … comme le symbolise la d\u00e9esse de la justice repr\u00e9sent\u00e9e par une femme aux yeux band\u00e9s tenant un glaive \u00e0 la main ?<\/p>\n

Au point de d\u00e9confiture o\u00f9 nous en sommes, une r\u00e9volution demeure la seule voie \u00e0 emprunter. Le Costa-Rica et la R\u00e9publique dominicaine en sont pass\u00e9s par l\u00e0. Au moment de la r\u00e9forme dans ces deux pays, plus de 70% de leurs magistrats assis et debout ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9s pour cause d\u2019incomp\u00e9tence et de corruption.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s politiques et judiciaires ha\u00eftiennes ont-elles la capacit\u00e9 et la volont\u00e9 de prendre le taureau par les cornes? Des d\u00e9cisions radicales sont n\u00e9cessaires si nous d\u00e9sirons r\u00e9ellement une autre soci\u00e9t\u00e9 avec une autre justice, des r\u00e9formes en profondeur sont plus que n\u00e9cessaires. Il est un fait que, dans les cours et tribunaux, trop d\u2019argent circule, trop de promiscuit\u00e9 entre les justiciables et les magistrats. Cela favorise la corruption. Qu\u2019est ce qui emp\u00eache le CSPJ de concevoir un plan d\u2019informatisation de la justice sur cinq (5) ans par exemple en introduisant l\u2019\u00e9lectronique.<\/p>\n

Pourquoi le CSPJ ne met-il pas en place des structures avec la Banque de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti pour pr\u00e9venir les cas de corruption ?<\/p>\n

Sur ce chapitre de la corruption, le barreau de Port-au-Prince a mis en place tout un plan d\u2019action pour combattre la corruption\u00a0dans sa sph\u00e8re d\u2019action, parce que des avocats sont aussi d\u00e9nonc\u00e9s d\u2019\u00eatre des corrompus. \u00c0 leur \u00e9gard, il n\u2019y aura aucune complaisance, car, somme toute, leur comportement ternit la r\u00e9putation et l\u2019image de la profession.<\/p>\n

Durant l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2014-2015, le nombre de plaintes contre des avocats se chiffrait \u00e0 101. Gr\u00e2ce \u00e0 la politique men\u00e9e pour changer la perception de corrompus dans nos rangs, pour l\u2019ann\u00e9e 2016-2017, le nombre de plaintes a chut\u00e9 \u00e0 61.<\/p>\n

90 % de ces plaintes concernent le d\u00e9tournement des avoirs des clients. Pour mettre un terme d\u00e9finitivement \u00e0 ce genre de pratique, dans la nouvelle loi sur la profession d\u2019avocat, qui sera remise \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif au cours du 1er<\/sup> trimestre 2018, sera introduite la Caisse des r\u00e8glements p\u00e9cuniaires des avocats centralis\u00e9e dans un fonds unique sous la direction du conseil de l\u2019ordre dont d\u00e9pend l\u2019avocat.<\/p>\n

En outre, des d\u00e9cisions disciplinaires sont prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de certains avocats. J\u2019annonce au nom du conseil de discipline que trois (3) d\u00e9cisions dont deux (2) suspensions et une (1) radiation seront notifi\u00e9es aux concern\u00e9s. Il est pr\u00e9vu que le conseil de discipline rende mensuellement une d\u00e9cision, parce que la corruption se nourrit \u00e9galement de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Mais il existe aussi des cas de corruption plus sournois impliquant conjointement des magistrats et des avocats. Des magistrats sont pratiquement des salari\u00e9s de certains cabinets d\u2019avocats.<\/p>\n

Des magistrats re\u00e7oivent des clients et entendent aussi leurs dossiers. Pour lutter contre ce genre de corruption, une approche combin\u00e9e entre le CSPJ et les barreaux s\u2019av\u00e8re capitale.<\/p>\n

L\u2019objectif du barreau est de changer significativement la perception de corruption des avocats.<\/p>\n

Je profite de ce pr\u00e9toire pour annoncer que le barreau de Port-au-Prince cherche \u00e0 d\u00e9velopper un partenariat avec des universit\u00e9s priv\u00e9es et publiques pour lancer une chaire de recherche sur la corruption dans la justice.<\/p>\n

Les recommandations qui seront faites pourront aider les autorit\u00e9s publiques \u00e0 prendre les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent. La lutte contre la corruption doit \u00eatre frontale, sans quartier, sans r\u00e9pit et sans des positions d\u00e9magogiques. Pour ce partenariat, le barreau de Port-au-Prince dispose d\u2019une enveloppe de vingt-cinq mille dollars am\u00e9ricains ($25 000.00) et invite d\u2019autres secteurs et bailleurs de fonds qui s\u2019investissent pour des r\u00e9ponses rationnelles et efficaces contre la corruption \u00e0 l\u2019accompagner dans cette entreprise. Partout ailleurs, l\u2019universit\u00e9 joue un r\u00f4le fondamental dans l\u2019avenir des soci\u00e9t\u00e9s et les \u00e9tudes qu\u2019elle publie sur les probl\u00e9matiques soci\u00e9tales constituent des r\u00e9f\u00e9rences s\u00fbres en vue de r\u00e9former les institutions publiques.<\/p>\n

La Task Force<\/em> mise en place entre le pr\u00e9sident du CSPJ, le ministre de la Justice et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident des commissions Justice du S\u00e9nat et de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ainsi que du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des barreaux d\u2019Ha\u00efti a l\u2019obligation d\u2019annoncer des mesures \u00e0 adopter pour un changement r\u00e9el du syst\u00e8me.<\/p>\n

Le dysfonctionnement de la justice reste un probl\u00e8me de gouvernance, de complaisance, de manque d\u2019objectivit\u00e9 dans le recrutement des magistrats et d\u2019absence de sanction disciplinaire.<\/p>\n

Par ailleurs, au niveau du pouvoir judiciaire, la Cour de cassation, se situant en aval, repr\u00e9sente le dernier bastion dans le contr\u00f4le de la norme juridique et de la production du droit.<\/p>\n

Aussi le Parlement et le pouvoir ex\u00e9cutif prendront-ils toutes les dispositions pour que les juges qui seront appel\u00e9s \u00e0 compl\u00e9ter la plus haute juridiction soient respect\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s tant par leur comp\u00e9tence en droit que par leur moralit\u00e9. Soulignons \u00e0 cet effet que les arr\u00eats de la Cour de cassation d\u2019autrefois \u00e9taient des chefs-d\u2019\u0153uvre litt\u00e9raires et juridiques. Les magistrats ha\u00eftiens pouvaient si\u00e9ger dans les juridictions supr\u00eames de n\u2019importe quel pays.<\/p>\n

La m\u00eame prudence reste de rigueur quant au choix du Protecteur du citoyen. Ce personnage appel\u00e9 Ombudsman dans les pays nordiques rev\u00eat, dans le pays qui le choisit, la stature d\u2019un notable, d\u2019une personne de bonne renomm\u00e9e et respect\u00e9e. Nous formulons le souhait que l\u2019ex\u00e9cutif d\u00e9montre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ha\u00eftienne et au monde que ces choix diff\u00e8rent de ceux qu\u2019on a vu dans un pass\u00e9 r\u00e9cent notamment dans la diplomatie, et qui font de nous la ris\u00e9e des \u00e9lites civilis\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 pr\u00e9sent, je souhaiterais interpeller les pouvoirs publics, notamment le Parlement et le pouvoir ex\u00e9cutif sur la r\u00e9forme amorc\u00e9e du code p\u00e9nal et du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Les barreaux d\u2019Ha\u00efti estiment que la r\u00e9forme ne r\u00e9pond pas aux pr\u00e9occupations d\u2019une justice p\u00e9nale exprim\u00e9e pendant les trois (3) d\u00e9cennies qui viennent de s\u2019achever. Pratiquement, tous les \u00c9tats de la r\u00e9gion, notamment de la Cara\u00efbe, des Am\u00e9riques centrale et du Sud ont eu des r\u00e9formes. Aujourd\u2019hui, les r\u00e9sultats sont visibles : des proc\u00e8s contre la corruption se d\u00e9roulent un peu partout, un taux de d\u00e9tention pr\u00e9ventive raisonnable est accus\u00e9, une perception d\u2019impunit\u00e9 est en net recul.<\/p>\n

Les codes propos\u00e9s se situent en de\u00e7\u00e0 des diagnostics r\u00e9alis\u00e9s entre 1995 et 2000. Au niveau de la r\u00e9flexion, le pays n\u2019avait rien \u00e0 envier aux \u00c9tats de la sous-r\u00e9gion. Pourtant, aujourd\u2019hui non seulement nous accusons un retard consid\u00e9rable par rapport \u00e0 eux, mais encore nous sommes dans la dynamique de reproduire la m\u00eame erreur fatale qui a \u00e9t\u00e9 commise sous le pr\u00e9sident Jean-Pierre Boyer en 1835 et qui nous a valu une justice p\u00e9nale inefficace, excluant, corrompue et responsable dans une large mesure du retard \u00e9conomique de notre pays.<\/p>\n

Le barreau de Port-au-Prince a command\u00e9 une \u00e9tude d\u00e9j\u00e0 achemin\u00e9e au parlement et qui sera prochainement publi\u00e9e dans la revue du barreau \u00ab La Basoche \u00bb. Ne commettons plus cette erreur ! Ne reprenons pas les codes fran\u00e7ais ! Les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aise et ha\u00eftienne ne sont pas les m\u00eames. Nous conc\u00e9dons que dans une approche compar\u00e9e, les codes fran\u00e7ais peuvent \u00eatre visit\u00e9s. Nous aurions pu nous inspirer de certaines institutions judiciaires fran\u00e7aises, am\u00e9ricaines, b\u00e9ninoises ou autres.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il ne saurait \u00eatre question de reproduire la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e sous la pr\u00e9sidence\u00a0de Jean-Pierre Boyer.<\/p>\n

Je requiers des parlementaires et des membres du pouvoir ex\u00e9cutif de r\u00e9sister aux pressions \u00e9ventuelles de la communaut\u00e9 internationale et sur tout des bailleurs de fonds qui, pour des objectifs de bilan, sont peu regardants de l\u2019avenir. Ce qui compte pour eux, ce sont des r\u00e9alisations et pas toujours des r\u00e9sultats p\u00e9rennes.<\/p>\n

Revenons \u00e0 la bonne gouvernance, le pouvoir ex\u00e9cutif depuis quelque temps se trouve en proie \u00e0 des contestations relatives au budget qui s\u2019applique depuis le 1er octobre 2017. Il y a un constat auquel n\u2019\u00e9chappe gu\u00e8re notre soci\u00e9t\u00e9, les citoyens et citoyennes du monde n\u2019aiment pas payer d\u2019imp\u00f4t. Donc, la contestation en elle-m\u00eame n\u2019a rien d\u2019\u00e9tonnant.<\/p>\n

Toutefois, dans notre cas, nous nous demandons dans quel \u00c9tat de droit sommes-nous ?<\/p>\n

Sans doute, un \u00c9tat de droit sui generis qui n\u2019a de correspondance nulle part, avec des lois budg\u00e9taires de dur\u00e9e annuelle qui abrogent des lois sur des imp\u00f4ts qui s\u2019inscrivent dans la dur\u00e9e, et un m\u00e9morandum minist\u00e9riel qui neutralise les effets de la loi.<\/p>\n

En outre, le budget intervient dans le contexte du scandale des fonds P\u00e9troCaribe et une augmentation du service de la dette.<\/p>\n

Faut-il faire supporter le poids de la dette aux citoyens alors qu\u2019 existent des suspicions de d\u00e9tournement contre les ordonnateurs sous l\u2019administration des anciens pr\u00e9sidents de feu Ren\u00e9 Pr\u00e9val et Joseph Michel Martelly ?<\/p>\n

Concernant la r\u00e9partition des postes budg\u00e9taires, une chose d\u00e9range dans le budget: on ne voit pas comment, au regard de qui ce est allou\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement, un tel budget peut amener \u00e0 la croissance \u00e9conomique et \u00e0 la cr\u00e9ation de richesse. Il n\u2019est pas trop tard de rectifier le tir. \u00c0 travers les consultations en cours avec de nombreux secteurs notamment le CSPJ, il est souhaitable que l\u2019ex\u00e9cutif ne perde pas de vue qu\u2019une r\u00e9affectation est indispensable et qu\u2019elle doit aussi se mat\u00e9rialiser soit par un budget rectificatif, soit par la modifications de dispositions d\u2019ordre fiscal et non par des m\u00e9morandums minist\u00e9riels.<\/p>\n

De plus, dans le but de faire mentir ceux qui affirment que payer des imp\u00f4ts revient \u00e0 garnir la poche de ceux qui vident les caisses de l\u2019\u00c9tat, une gestion transparente et efficiente des fonds publics se r\u00e9v\u00e8le indispensable et des poursuites contre ceux qui ont spoli\u00e9 les fonds P\u00e9troCaribe deviennent un imp\u00e9ratif. \u00c0 ce propos, le Parlement, au lieu de se livrer en spectacle \u00e0 la curiosit\u00e9 publique, gagnerait mieux \u00e0 se constituer en Haute Cour de Justice pour statuer sur le sort de ceux qui d\u00e9pendent de sa comp\u00e9tence, et la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif \u00e0 se prononcer sur les autres fonctionnaires de mani\u00e8re \u00e0 ce que la justice de droit commun intervenant au bout du tunnel puisse faire son travail.<\/p>\n

Les poursuites engag\u00e9es de mani\u00e8re fantaisiste par l\u2019ancien commissaire du gouvernement pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Port-au-Prince, Danton L\u00e9ger, n\u2019auront d\u2019autre effet que d\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs et complices. Car, au demeurant, ils seront mis hors de cause soit par une cour d\u2019appel ou la Cour de cassation pour vice de proc\u00e9dure et aucune poursuite ne sera plus possible au regard de l\u2019exception de la chose jug\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, il n\u2019est pas sans int\u00e9r\u00eat de rappeler qu\u2019Ha\u00efti en 1904, sous la pr\u00e9sidence de Nord Alexis, un proc\u00e8s remarquable contre la corruption avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9. La proc\u00e9dure applicable en cette mati\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 suivie scrupuleusement. La performance de la justice ha\u00eftienne nous a valu l\u2019admiration tant des dignitaires fran\u00e7ais que des dirigeants am\u00e9ricains. Et pour la petite histoire, tous les con damn\u00e9s y compris ceux par contumace avaient rembours\u00e9s l\u2019\u00c9tat jusqu\u2019au dernier centime.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la d\u00e9cence \u00e9tait proverbiale pour nos dirigeants et voler les fonds publics r\u00e9prouv\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les voleurs ne fr\u00e9quentaient pas les honn\u00eates gens et ces derniers les fuyaient comme la peste.<\/p>\n

Un autre sujet de pr\u00e9occupation m\u00e9rite d\u2019\u00eatre agit\u00e9, car la stabilit\u00e9 du pays et le progr\u00e8s \u00e9conomique et social en sont tributaires. Il s\u2019agit de la formation du Conseil \u00e9lectoral permanent.<\/p>\n

L\u2019histoire retiendra le nom du premier mandataire de la nation dans la mesure o\u00f9 il aurait \u00e0 l\u2019esprit que l\u2019avenir de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9pend du choix des personnes appel\u00e9es \u00e0 animer le CEP. Les premiers signaux qui r\u00e9sultent des inscriptions tant au Parlement qu\u2019au CSPJ inqui\u00e8tent.<\/p>\n

Aucune \u00e9thique n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise en consid\u00e9ration. Tous les candidats se trouvent-ils sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9? Les noms qui seront s\u00e9lectionn\u00e9s et propos\u00e9s permettront aux observateurs d\u2019avoir un d\u00e9but de r\u00e9ponse \u00e0 cette question.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e0 un carrefour important de notre histoire. Il lui appartient de jouer pleinement son r\u00f4le de garant de la stabilit\u00e9 des institutions pour le bien-\u00eatre du pays et la construction de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n

\u00ab Un homme politique pense aux \u00e9lections \u00e0 venir, un homme d\u2019\u00c9tat pense aux g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb, dit-on. Le barreau de Port-au-Prince souhaiterait voir dans le Pr\u00e9sident un homme d\u2019\u00c9tat au moment de prendre les d\u00e9cisions essentielles engageant le futur des citoyens. Un homme d\u2019\u00c9tat dans ce contexte est une personne qui n\u2019est guid\u00e9e que par l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nation.<\/p>\n

Je terminerai ces propos de circonstance sur deux \u00e9v\u00e9nements pour la justice et le pays : le bicentenaire de la Cour de cassation en ce mois d\u2019octobre et le 32e Congr\u00e8s de la Conf\u00e9rence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) qu\u2019organise le barreau de Port-au-Prince du 6 au 9 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Ces deux \u00e9v\u00e9nements, loin d\u2019\u00eatre festifs, doivent \u00eatre des leviers pour projeter une autre image du pays dans son ensemble et une occasion pour la justice de redorer son blason. Des personnages illustres seront dans nos murs. La Cour de cassation en fera sans doute son bilan de ces deux si\u00e8cles d\u2019existence, elle gagnera en prestige et en consid\u00e9ration sociale en \u00e9talant un projet clair prenant en compte les besoins de la justice et sa capacit\u00e9 \u00e0 faire de l\u2019appareil judiciaire un prisme vers lequel s\u2019orientent toutes les parties en d\u00e9saccord. \u00c0 cet \u00e9gard, le barreau de Port-au-Prince, par mon organe, souhaite \u00e0 la Cour de cassation longue vie.<\/p>\n

Quant au barreau de Port-au-Prince, nous nous sommes engag\u00e9s dans un vaste projet de modernisation sur dix (10) ans afin d\u2019\u00eatre plus utile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et de mieux prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la profession.<\/p>\n

Toutes les forces vives du pays sont convi\u00e9es \u00e0 accompagner la Cour de cassation et le barreau de Port-au-Prince afin que ces deux \u00e9v\u00e9nements soient une r\u00e9ussite.<\/p>\n

Enfin, en ma double qualit\u00e9 de b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Port-au-Prince ainsi que de pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des barreaux d\u2019Ha\u00efti, je m\u2019adresse aux acteurs judiciaires et aux avocats en vous disant que si votre d\u00e9sir ardent est que l\u2019ann\u00e9e soit couronn\u00e9e de succ\u00e8s, je vous exhorte \u00e0 vous mettre au travail, aux \u00e9tudes, \u00e0 renoncer \u00e0 la paresse et \u00e0 la corruption. \u00c0 \u00eatre respectueux des r\u00e8gles de droit et \u00e0 alimenter votre conscience par la vertu cardinale et que la justice soit effectivement une valeur pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gral et effectif de la soci\u00e9t\u00e9 ha\u00eftienne; alors, l\u2019ann\u00e9e prochaine, nous nous retrouverons ici dans cette salle pour des satisfecit et des congratulations.<\/p>\n

Je vous remercie de votre attention.<\/p>\n

Stanley Gaston, B\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Port-au-Prince Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des barreaux d\u2019Ha\u00efti Cour de cassation, le 2 octobre 2017<\/p>\n

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Cet article de l\u2019\u00e9dition courante de l\u2019hebdomadaire Ha\u00efti Observateur se trouve \u00e0\u00a0: www.haiti-observateur.ca<\/a><\/p>\n

…<\/p>\n

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Discours Du B\u00e2tonnier De Port-Au-Prince Le Jour De La Reouverture Des Tribunaux P. 6, 15 Le b\u00e2tonnier de l\u2019ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a profit\u00e9 du jour de l\u2019ouverture des tribunaux de la R\u00e9publique, le vendredi 2 octobre 2017, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident Jovenel Mo\u00efse et du Premier ministre Jacques Guy Lafontant, ainsi que de tous les magistrats de la juridiction de Port-au-Prince et d\u2019autres membres du gouverne ment, pour d\u00e9noncer le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption qui s\u2019installe \u00e0 tous les niveaux, au sein de l\u2019administration publique… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1009,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[10,18,20],"tags":[157,324,545,548,601,771,1113],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1020"}],"collection":[{"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1020"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1020\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1009"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1020"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1020"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/haiti-observateur.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}